Édition du vendredi 5 mars 2010
Chantal Jouanno veut identifier des «sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels»
Chantal Jouanno, secrétaire dEtat à lEcologie, a présenté le bilan de laction de linspection des installations classées pour 2009 et les priorités dactions pour 2010.
La secrétaire dEtat a souligné limportance des enjeux en matière dinstallations classées et a salué «laction déterminée de linspection».
Chantal Jouanno, secrétaire dEtat à lEcologie, a aussi profité de l'occasion pour annoncer le lancement dun «programme d'actions ambitieux pour identifier des sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, qui sont susceptibles d'avoir été construits sur danciens sites industriels.»
«On ne peut pas exclure aujourdhui que des structures accueillant des enfants ne soient pas construites sur danciens sites pollués. Il faut lever les doutes de pollution et traiter ce sujet. Les premiers diagnostics débuteront cet été» a-t-elle déclaré.
Sur le bilan, la secrétaire dEtat a présenté plus particulièrement 4 actions: les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), lapplication de la directive IPPC, les actions liées à la sécurité des canalisations, les actions de contrôle sur les transferts transfrontaliers de déchets.
A ce jour, sur 420 PPRT, 30 sont approuvés, 281 sont prescrits avec une très forte augmentation depuis décembre 2008. La secrétaire dEtat a rappelé limportance de cet enjeu et le fort engagement du ministère pour accélérer la démarche afin que 40% des PPRT soient approuvés fin 2010 et 80 % dici fin 2011.
Sagissant de la directive IPPC, les efforts menés jusquà présent pour sassurer de la conformité des autorisations des installations avec la directive doivent encore être amplifiés. La France a en effet été mise en demeure par la Commission européenne en octobre dernier : la conformité de 1647 installations navait pas été réalisée. Depuis, ce chiffre est tombé à 700 fin 2009. La secrétaire dEtat a adressé à ce sujet une circulaire aux préfets le 4 janvier 2010 afin que «le retard, même sil a des explications, soit résorbé au plus tard fin 2010.» Un «suivi mensuel» de lavancement des travaux est effectué.
Dans le domaine des canalisations, lannée 2009 a notamment été marquée par la rupture de loléoduc de la Crau, «qui confirme laction nécessaire menée par lEtat dans ce domaine.» Au 15 septembre 2009, les exploitants de canalisations ont remis à linspection plus de 500 études de danger sur leurs canalisations. Elles feront lobjet dun examen par linspection, «qui sera un des points majeurs de lannée 2010».
Par ailleurs, le plan de modernisation des installations industrielles adopté le 13 janvier 2010, qui concerne à la fois les sites industriels et les canalisations, constituera un vecteur profond damélioration.
Linspection des installations classées a réalisé en 2009 une «action coup de poing» sur 286 transferts transfrontaliers de déchets. «Aucun trafic illégal majeur na été mis au jour mais des non conformités ont été détectées et cette action démontre la bonne coordination au niveau international des polices.»
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